Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Digiqo propose ses services. En souscrivant à tout service ou produit proposé par Digiqo, vous acceptez sans réserve les termes des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez bénéficier des services Digiqo.
Digiqo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de votre commande.
ARTICLE 1. OBJET DES CGV
Les présentes CGV régissent la relation entre Digiqo et ses clients dans le cadre de prestations de marketing digital, de création de sites web, de gestion de campagnes publicitaires, et autres services proposés par Digiqo. Toute commande validée constitue une acceptation des présentes conditions.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DE DIGIQO
Digiqo s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et conformément aux standards de qualité en vigueur. Cependant, Digiqo est tenu à une obligation de moyens et non de résultats, compte tenu des aléas inhérents au marketing digital et à la publicité en ligne.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
• Fournir dans les délais impartis tous les éléments nécessaires à l’exécution des prestations (accès aux plateformes, contenus, informations, etc.).
• Collaborer activement avec Digiqo en répondant rapidement aux demandes et validations nécessaires à la réalisation des prestations.
• Respecter les échéances de paiement telles que définies dans les devis ou factures.
En cas de non-respect de ces obligations, Digiqo ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-exécution des prestations.
ARTICLE 4. VALIDATION ET DURÉE DES COMMANDES
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite (signature électronique, email, ou autre accord) et réception du paiement initial. Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire.
ARTICLE 5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Tarifs
Les tarifs des prestations Digiqo sont ceux indiqués sur le devis ou sur le site web au moment de la commande. Ils comprennent les éléments suivants :
• Frais de dossier : 39 € (non remboursables).
• Frais de mise en service : 79 € (non remboursables).
• Montant des forfaits selon la prestation choisie.
5.2. Paiement
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec Digiqo. Les factures doivent être réglées dans les 7 jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, Digiqo se réserve le droit de suspendre les prestations.
ARTICLE 6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
6.1. Prestations réalisées
Une fois une prestation commencée (audit, mise en service, création de contenu, gestion de campagnes, etc.), aucun remboursement ne sera effectué.
6.2. Cas particuliers
Si un remboursement est accordé à titre exceptionnel, les frais de dossier et de mise en service resteront non remboursables. Toute demande de remboursement doit être formalisée par écrit et justifiée.
ARTICLE 7. COLLABORATION ACTIVE ET RÉSILIATION
7.1. Collaboration active
Digiqo ne peut garantir l’efficacité des prestations sans une collaboration active de la part du client. Cette collaboration inclut la fourniture des accès et contenus nécessaires, ainsi que la validation des propositions soumises.
7.2. Résiliation unilatérale
En cas de non-collaboration prolongée, de comportements abusifs ou de violation des présentes CGV, Digiqo se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat. Dans ce cas, seules les prestations non réalisées pourront faire l’objet d’un remboursement, à l’exclusion des frais initiaux.
ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Digiqo ne pourra être tenu responsable des résultats insuffisants liés à :
• L’absence de collaboration du client.
• L’inexactitude ou l’insuffisance des informations fournies par le client.
• Les restrictions imposées par les plateformes publicitaires ou les algorithmes des réseaux sociaux.
En outre, Digiqo n’est pas responsable des interruptions de service dues à des événements extérieurs tels que les pannes techniques ou les cyberattaques.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus créés par Digiqo dans le cadre des prestations (textes, visuels, campagnes publicitaires, etc.) demeurent la propriété de Digiqo jusqu’au règlement intégral des prestations par le client. Une fois le paiement effectué, ces contenus deviennent la propriété du client, sauf mention contraire.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ
Digiqo s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations fournies par le client dans le cadre des prestations. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation (AME Conso) dans un délai d’un an après une réclamation écrite adressée à Digiqo.
Coordonnées du médiateur :
AME CONSO
11 Place Dauphine
75001 PARIS
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En intégrant ces CGV sur votre site WordPress, vous serez mieux protégé contre les comportements problématiques de certains clients. Vous pouvez personnaliser les sections si nécessaire, mais elles couvrent l’essentiel pour sécuriser votre activité.